Samedi 13 Jul 2013

Séjours collectifs : la mission parlementaire propose de créer un statut pour le "volontariat de l'animation"

"Instaurer un volontariat de l’animation (...) pour l’encadrement occasionnel, auprès d’organismes sans but lucratif, des accueils collectifs de mineurs avec hébergement et des séjours de vacances adaptés pour les personnes handicapées." C'est l'une des propositions de la "mission d'information sur l'accessibilité aux séjours collectifs des jeunes" dont la présidente, la députée Annie Genevard (UMP) a présenté hier 10 juillet les conclusions avec le rapporteur Michel Ménard (groupe socialiste). Elle constate que "les séjours collectifs et de loisirs sont plus courts, moins nombreux, moins éloignés et concernent moins d’enfants et différemment que par le passé", mais elle souligne qu'elle n'est pas d'accord avec certaines des 21 propositions de Michel Ménard - qu'elle juge irréalistes ou risquant de fragiliser le secteur. Elle ajoutera une contribution complémentaire au rapport.

Elle note que ls séjours collectifs pour mineurs font l'objet d'une approche plus consumériste, que "les populations en difficultés font l’objet aides ciblées", tandis que les autres s'adressent à des opérateurs privés. "Les classes intermédiaires ne trouvent plus leurs place dans ces séjours. Cette absence des classes moyennes (...) nuit à l’équilibre sociologique et économique des séjours."

Voici les principales propositions du rapport :

VOLONTARIAT. "Demander aux services de l’Etat (...) une étude précise des conséquences du contrat d’engagement éducatif sur la désorganisation des accueils collectifs de mineurs avec hébergement, la baisse de leur fréquentation et les difficultés de recrutement de directeurs de centres" et "instaurer un volontariat de l’animation (...). Ce volontariat s’inscrirait dans le cadre du projet éducatif de l’organisme et s’exercerait tout au long de la vie pendant une durée annuelle limitée et fractionnable. Il donnerait lieu à une formation, une indemnisation et une protection sociale du volontaire."

AIDES AU PUBLIC. "Créer un fonds national d’aide au départ en vacances collectives des jeunes qui ne partent pas en vacances, financé par le rétablissement d’une taxe sur l’hôtellerie de luxe", "augmenter la distribution des chèques-vacances aux salariés des petites entreprises, en leur accordant les mêmes exonérations fiscales et sociales que celles dont bénéficient les comités d’entreprise", "suggérer à l’ANCV (association nationale pour les chèques vacances) de créer un chèque 'séjours collectifs enfance-jeunesse', utilisable pour le départ en classe de découvertes et en colonies de vacances", et "flécher davantage de crédits du Fonds national d’action sociale de la branche famille vers les colos."

TRANSPORTS. "Inviter la SNCF à présenter une offre commerciale plus favorable au transport des groupes de mineurs accompagnés, en particulier des 12-16 ans, et à adapter son système de réservation aux contraintes des organisateurs de séjours collectifs et de classes de découvertes."

EDUCATION POPULAIRE. "Proposer des activités de proximité et de plein air au moindre coût, afin de rendre la colo accessible au plus grand nombre", "renforcer les réseaux fédératifs en attribuant préférentiellement les postes FONJEP aux associations d’éducation populaire labellisées et fédérées", "intégrer les séjours collectifs de mineurs, organisés par des associations d’éducation populaire labellisées, ainsi que les classes de découvertes, dans les projets éducatifs territoriaux", "regrouper les activités des accueils collectifs de mineurs, des classes de découverte et de scoutisme dans le même département ministériel et modifier la réglementation afin d’avoir une cohérence réglementaire entre les différents types de séjours avec hébergement", "inciter les associations à se regrouper (...)", "exclure les activités enfance-jeunesse du champ d’application des marchés publics (...)."

PATRIMOINE. "Etudier, avec l’ANCV et la Caisse des dépôts, un nouveau système d’aide à la rénovation des équipements du tourisme social et du patrimoine des centres de vacances (...)", "définir de nouveaux modèles d’accueils collectifs de mineurs avec hébergement, répondant à un cahier des charges architectural, économique et pédagogique (...)", "réserver en priorité la location, pendant les vacances, des internats des établissements scolaires publics situés dans les zones touristiques, aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire, en vue de l’accueil de séjours collectifs de vacances."