Comment se décident les rythmes de l’école : la gouvernance en question

La question des rythmes scolaires ne peut être traitée sans chercher la qualité du compromis plutôt que la satisfaction d’intérêts catégoriels. Ce n’est guère le cas aujourd’hui. Comment les rythmes sont-ils décidés ? Le point sur les modes de concertation et les processus de prise de décision.

 

Entretien avec Jacques Chauvin, chargé de mission à la Ligue de l’enseignement. Il est également vice-président de l’Union nationale des associations de tourisme (Unat) et de la Jeunesse au plein air (JPA).

Comment la Ligue de l’enseignement construit-elle ses positions sur une question comme les rythmes scolaires ?

C’est l’avantage d’une organisation comme la nôtre que de pouvoir débattre en interne et d’élaborer des propositions qui soient déjà des synthèses entre les positions de différentes parties prenantes. Au sein de la Ligue de l’enseignement, il y a deux grands secteurs, qui sont tous deux directement concernés par la question des rythmes scolaires : l’éducation (au sens large, en intégrant par exemple les associations qui s’occupent de restauration scolaire), et les loisirs. La complémentarité des approches permet de croiser les perspectives et de mieux prendre en compte la complexité de la question des rythmes.

Le fait d’être une organisation "multi-parties prenantes" nous permet ainsi d’éviter les pièges du corporatisme qui marque parfois les positions d’autres organisations. Car le dialogue que nous avons en interne, on le retrouve en externe, dans les espaces de concertation institutionnels ou plus largement dans le débat public.

Toute la difficulté de ce sujet est précisément de sortir des solutions politiques favorisant tel ou tel acteur, telle ou telle catégorie, en essayant de construire des compromis plus équilibrés qui s’appuient réellement sur l’intérêt de l’enfant, mais sans le déconnecter des réalités du quotidien. Cela ne va pas de soi ! Et cela même quand certains principes sont admis par toutes les parties en présence.

Prenons le cas de l’alternance "sept semaines d’école, deux semaines de vacances". Ce "7/2", comme nous l’appelons parfois, tout le monde s’accorde à le considérer comme pertinent. Or, on observe que dans certaines zones, le sept se réduit à quatre avant d’être élargi à dix !

Bien sûr, l’exercice est difficile, et on ne voit guère comment on pourrait faire bouger le 25 décembre, ce qui vient bousculer le rythme des différentes zones. Mais il existe des marges de manoeuvre, et c’est là qu’il convient de s’interroger. Prenons les vacances de printemps : elles débordent très peu sur le mois de mai. La raison en est connue : le lobby des sports d’hiver tente avec succès de préserver ses intérêts, au motif qu’il y a en jeu des emplois, du développement économique… Mais si l’on veut absolument poser la question en termes économiques, d’autres secteurs du tourisme, moins bien organisés sans doute, bénéficieraient au contraire d’un  décalage des vacances de printemps. Sait-on que 8 % des Français seulement se rendent aux sports d’hiver chaque année ? C’est de surcroît un chiffre qui tend à diminuer, alors que le tourisme vert est en plein essor. Mais nous avons d’un côté un secteur très bien organisé et très concentré, et de l’autre une constellation beaucoup plus atomisée et moins à même de porter ses intérêts. Pourtant, si l’on décalait les vacances d’hiver et de printemps, on se rapprocherait du 7/2.

Comment et où se passe la concertation ?

Au ministère de l’Éducation nationale, qui tous les trois ans consulte les organisations concernées par ce calendrier. Après quoi le ministre prépare un projet de calendrier scolaire qu’il soumet au Conseil supérieur de l’Éducation, pour avis. Il n’y a en dernier ressort qu’un seul décideur, le ministre de l’Éducation nationale. Les autres ministères n’ont qu’un rôle consultatif.

Cette consultation régulière, à vrai dire, semble en perte de vitesse. Il y a plusieurs années que nous n’avons pas été invités. Il manque en fait un  véritable espace de concertation. J’observe avec intérêt le lancement récent de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires qui pourrait offrir une réelle opportunité de relancer les discussions.

C’est en fait l’ensemble du processus de prise de décision que l’on pourrait améliorer, avec une meilleure concertation en amont, et en aval une meilleure évaluation des politiques menées ; ou tout simplement la prise de connaissance des évaluations rendues  publiques par d’autres acteurs !

L’évaluation ex post permet de mesurer des effets qui n’avaient pas été prévus. Prenons les 35 heures par exemple : a priori, c’était une bonne nouvelle pour les loisirs des enfants, avec des parents un peu plus disponibles. Dans les faits, cela s’est traduit effectivement par plus de temps passé avec les parents,  et moins d’inscriptions en centre de loisirs ou en colonies de vacances. Mais le temps passé "avec les parents" s’est bien souvent traduit en temps passé devant la télé, en temps vide en somme. C’était un effet imprévu et indésirable d’une mesure politique qui semblait pourtant aller dans le bon sens.

Prenons un autre exemple. En 2006, on est passé de neuf à huit semaines de vacances d’été. Conséquences immédiates : la surenchère des coûts du tourisme (au demeurant prévisible : il faut faire le même chiffre d’affaires sur une période plus courte, et on observe logiquement une hausse de la demande). Autre effet : un accroissement de la population sur une période resserrée, avec tout ce que cela implique en termes d’inconfort, mais aussi de répercussions écologiques. Et enfin des conséquences sur le trafic automobile… Car 10 % de trafic en plus, dans ces périodes déjà chargées, c’est 40 % d’embouteillages en plus et un risque accru d’accidents. Dans ce cas précis, on voit bien que la politique suivie a des effets néfastes, et il serait bon d’en prendre acte. De surcroît, il faudrait apprendre à raisonner à l’échelle européenne, car nous sommes un pays de transit. Parmi les 70 millions de touristes fièrement affichés par le ministère du Tourisme, combien se contentent de traverser la France pour rejoindre les plages espagnoles ou italiennes ?

Bref, il serait souhaitable de mettre en place le zonage des vacances estivales. Certes, il faut prendre en compte la question des reconfigurations familiales et de l’éclatement géographique, qui pourraient amener certaines familles à ne plus pouvoir se croiser en été. Mais je pense qu’on peut préserver un temps commun à toute la France, de plusieurs semaines, tout en jouant davantage du zonage en été. Cela fonctionne très bien en Allemagne, où les rythmes scolaires sont décidés par les Länder. Pourquoi pas chez nous ?

Une décision centralisée, comme c’est le cas en France, rend peut-être la gestion politique du dossier plus sensible.

On peut en effet observer que le calendrier scolaire dépend aussi du climat social : les enseignants sont plus écoutés certaines années, par exemple. De fait, il y a derrière la concertation entre parties prenantes une négociation sociale beaucoup plus classique, avec un rapport de force et des intérêts bien identifiés. Cela contribue à compliquer le problème, et ce d’autant plus qu’on a affaire à des organisations qui campent de temps en temps sur une logique corporatiste.

Or, la question des rythmes ne peut être traitée sans faire de compromis. Il faudrait viser la qualité du compromis plutôt que la satisfaction d’intérêts catégoriels. Et il est essentiel de prendre en compte les logiques territoriales. Il faut bien avoir en tête que libérer du temps ne peut pas se traduire par un temps "vide" pour les enfants. Et bien évidemment, offrir des activités éducatives et ludiques a un coût. Il serait particulièrement inquiétant de constater un renforcement des inégalités sociales résultant de volontés politiques ou de moyens financiers publics accessibles à certains et pas à d’autres.

Les défis à relever sont nombreux, mais c’est ce qu’une concertation de qualité, menée au niveau adéquat, permettra de réussir.

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