Mercredi 10 Jul 2013

Rythmes scolaires : l'essentiel du nouveau projet de décret sur les taux d'encadrement des activités périscolaires

"Un animateur pour 14 enfants (au lieu de 10) de moins de 6 ans, et un animateur pour 18 enfants (au lieu de 14) de plus de 6 ans : ces taux d'encadrement expérimentaux pour les activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif de territoire (PEDT) sont bien maintenus par la dernière version du décret" sur les taux d'encadrement pour les activités générées par la réforme des rythmes scolaires, selon Localtis (Caisse des dépôts) qui s'est procuré le projet de décret à la suite de la publication d'un communiqué du SEP-UNSA.

Pour le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, il s'agissait d'"assouplir, sous certaines conditions, les taux d'encadrement réglementaires de façon à encourager les collectivités locales à élaborer un PEDT et, incidemment, à déclarer tous leurs encadrants." Le Conseil d'État avait rejeté début juin un premier projet de décret. Le second lui sera soumis le 23 juillet pour application dès la rentrée 2013."

Expérimentation

Désormais, le décret ne parle plus de "dérogation" mais d' "expérimentation", et la durée de l'expérimentation est réduite de cinq à trois ans. Dans son communiqué, le SEP-UNSA regrette l'absence de concertation sur cette nouvelle mouture. "Nous avions signé un protocole de discussions au mois de mars, suivi de deux réunions sur la réforme des rythmes scolaires. Quand le texte du décret n'est pas passé au Conseil d'Etat, nous avons demandé à retravailler dessus pour l'enrichir des débats au sein du comité interministériel. Le ministère nous avait donné son accord mais finalement n'a pas organisé la réunion prévue et nous découvrons maintenant ce projet de décret. Je pense qu'ils ont voulu aller vite pour que les taux d'encadrement soient fixés avant la rentrée 2013", confie à ToutEduc Patrice Weisheimer, secrétaire général du syndicat.

Il reconnaît que "le rôle des services déconcentrés de Jeunesse et Sports sur la sécurité des mineurs et la qualité éducative y est conforté. On ne peut que s’en réjouir, mais ces services ne pourront exercer leur rôle qu’à condition que les effectifs soient suffisants." Et "la direction des accueils de plus de 80 jours par an et plus de 80 enfants ne peut plus être confiée à un simple titulaire d'un BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de direction), contrairement à la précédente version du décret. (...) Les directeurs seront au minimum titulaires d'un brevet professionnel JEPS (jeunesse, éducation populaire et sport) avec unité capitalisable complémentaire (UCC) direction."

L'article de Localtis ici