Les droits reconnus aux enfants dans les structures éducatives

Jean Le Gal montre l’importance d’inscrire les libertés et les droits individuels de chaque membre d’un collectif dans un texte de référence.

Les analyses que j’ai menées sur le fonctionnement de diverses structures éducatives, familles, classes, écoles, centres de loisirs, activités périscolaires… montrent que les enfants y exercent des droits, mais qui ne sont pas souvent reconnus comme tels. Ce sont des possibilités qui leur sont accordées de manière implicite. C’est ainsi que j’ai pu constater, dans une école où la participation des enfants au processus décisionnel était mise en œuvre à travers des conseils de classe, d’école, de restaurant scolaire, que ces enfants ignoraient l’existence de l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui leur reconnait le droit de donner leur avis sur les affaires qui les concernent et de participer au processus décisionnel. Pour eux, ce droit de participation démocratique, qu’ils exerçaient chaque jour, dépendait des convictions des adultes qui exerçaient donc un pouvoir discrétionnaire dans ce domaine. Il leur semblait donc normal qu’avec d’autres adultes, en d’autres lieux, que ce droit ne soit pas reconnu. Il ne pouvait donc être question pour eux d’en demander le respect.

Or, dans l’approche, qui est la nôtre, d’une éducation à une citoyenneté active et responsable au sein d’une collectivité organisée démocratiquement, il est important que les droits individuels de chaque membre de la collectivité soient affirmés, garantis et défendus, par leur inscription dans un texte de référence, charte et/ou règlement. Chaque structure éducative peut alors, avec la participation des différents acteurs concernés, définir les limites et les obligations à respecter, ainsi que la gestion des transgressions dans le respect des principes fondamentaux du droit.

  • Affirmer les droits dans un texte de rÉfÉrence

Afin d’illustrer la possibilité d’affirmer les droits dans un texte de référence, je vais m’appuyer sur  trois expériences.

1.La Charte des droits de l’enfant en classe coopérative[1]

Elle est présentée par Sylvain Connac, auteur d’un ouvrage remarquable[2] sur la classe coopérative.

Dans cette charte, il précise les droits fondamentaux que, pour lui, les élèves des classes coopératives peuvent légitimement revendiquer. Il a retenu 28 droits qui pour certains relèvent de la Convention internationale des droits de l’enfant et qui pour d’autres sont des droits spécifiques à la classe coopérative. Il les classe en trois champs : le champ des besoins fondamentaux, le champ du travail scolaire, le champ des compétences psychosociales.

Dans ce dernier champ, il précise que chaque enfant peut faire valoir son droit :

à la communication : que chaque enfant puisse s’appuyer sur différents espaces de communication permettant une visée et un devenir à son travail. Que les contingences liées à chaque espace de communication déterminent les normes du travail à fournir ;

à la coopération et à l’entraide : que chaque enfant puisse choisir de travailler seul, en binôme, en petit groupe, collectivement, avec ou sans la présence de l’enseignant. Que ces situations de travail soient l’occasion de s’entraider et de coopérer. Que chaque enfant puisse compter sur une formation à la coopération ;

à la décision des modalités de vie de son groupe : que chaque enfant puisse participer aux décisions qui visent l’organisation de son quotidien. Que cette auto-organisation participe à la construction de la structure de classe. Que ces prises de décisions préparent chaque enfant à l’exercice de la démocratie participative ;

à l’exercice de responsabilités : en fonction de ses aptitudes et de ses envies, que chaque enfant puisse prendre des initiatives et assumer des responsabilités. Que ces situations favorisent la place de chaque enfant dans le groupe et l’affirmation de sa personnalité ;

à une gestion non violente de ses conflits : que chaque enfant puisse vivre des situations de conflit au sein de la vie coopérative de la classe sans qu’ils ne mutent en faits de violence. Que chaque enfant soit formé à l’usage de quelques outils pour gestion non violente de ces conflits ;

à des obligations partagées qui permettent l’exercice de ces droits : que chaque enfant puisse développer des expériences de vie coopérative lui permettant de ressentir ses obligations comme autorisant les droits des camarades, et les obligations des camarades comme favorisant l’exercice de ses propres droits.

2. L’expérience de l’école Anatole France, à Vaulx-en-Velin

Dans cette école, où les enfants exerçaient une réelle participation démocratique[3], les classes du cycle 3 ont recherché quels étaient les droits qui pourraient s’exercer dans leur école afin que chaque enfant dispose d’un « Livret de droits » sur lequel apparaitraient les droits et les sanctions en cas de transgression des limites et obligations posées.

La procédure retenue avait prévu quatre temps :

– réflexion, dans chaque classe, sur les droits des enfants dans l’école ;

– retour aux adultes pour classification ;

– réflexion sur les droits que l’on ne peut pas supprimer ;

– élaboration par les enseignants d’une grille des droits.

Les droits proposés par les enfants ont concerné la classe (le comportement, le travail, le droit de participer au conseil, le droit d’avoir un accueil), la récréation, le droit de choisir ses activités.

3. La Charte des droits des écoliers de la circonscription de Nice VIII

Sa rédaction a été menée par Jacques Jourdanet, inspecteur et membre de l’ICEM.

Jacques Jourdanet prend l’initiative de proposer à toutes les écoles élémentaires de construire, avec une participation active des enfants, une Charte des droits des écoliers de la circonscription, en plusieurs étapes[4] :

Élaboration de propositions au sein des classes :

– chaque enfant réfléchit quelques minutes en réponse à la question : d’après moi, chaque enfant, à l’école, devrait avoir le droit de… ;

– échanges en commun ;

– examen des propositions : garder toutes les propositions qui sont bien des droits des écoliers ; reformuler les mêmes droits en un seul ; classer ces droits en choisissant des critères de classement ; rédiger les différents droits avec l’aide de l’enseignant.

Jacques Jourdanet propose aux enfants d’essayer de faire en sorte que les droits retenus soient respectés. Ils observent les réussites et notent les difficultés.

Synthèse des propositions en circonscription :

– un enseignant et un enfant de chaque école se réunissent pour élaborer un document prenant en compte tous les droits proposés ;

– le document de synthèse, qui comporte 130 droits classés, est envoyé à chaque enfant pour expérimentation.

Sélection de propositions, au sein de chaque école :

Après examen critique des propositions, elles sont expérimentées dans les classes et les écoles. Au bout de quelques jours, elles sont classées en deux catégories : ceux que les enfants souhaitent conserver, ceux qu’ils ne retiennent pas, en expliquant pourquoi. Les décisions seront prises au consensus.

Deuxième synthèse en circonscription et retour dans les écoles du projet de Charte (105 droits).

Expérimentation dans les classes et les écoles : les classes envoient à l’IEN les réussites et les difficultés.

Dernière synthèse en circonscription :

   Rédaction et remise d’un exemplaire de la version définitive de cette Charte à chaque enfant des classes participantes. La Charte comporte de nombreux droits classés en plusieurs champs :

– mes droits d’écolier en général ;

– mes droits d’écolier en classe ;

– mes droits d’écolier pendant les récréations ;

– mes droits d’écolier pendant l’interclasse de midi ;

– mes droits d’écolier hors de l’école.

Pour Jacques Jourdanet, la démarche mise en œuvre « aura permis aux enfants et aux adultes de devenir fortement concernés par les droits des personnes et d’en acquérir une culture suffisamment approfondie pour comprendre le devoir comme un engagement personnel en contrepartie du droit que chacun(e) veut se voir reconnaitre par les autres ».        

Les enseignants de l’école Anatole France et Jacques Jourdanet ont mis en place des procédures qui ont permis aux enfants de participer à la recherche des droits qu’ils pourraient exercer dans l’école. Les décisions prises, par consensus, l’ont été par les enfants et les adultes réunis, ou leurs représentants, après des débats et des expérimentations.

Si nous voulons faire des droits, et du Droit, un des soubassements de l’organisation démocratique de l’école et des autres structures, il est important de mener ce type de réflexion au sein de la structure.

  • Droits imprescriptibles ou droits propres À la structure ?

Il existe, aujourd’hui, des droits reconnus aux enfants par la Convention internationale des droits de l’enfant, qui ne relèvent pas du pouvoir de décision des adultes et des enfants, et qui sont donc imprescriptibles. Seules les modalités de leur mise en œuvre peuvent faire l’objet de négociation et d’une codécision. À ces droits universels de l’enfant peuvent venir s’ajouter des droits imprescriptibles de l’écolier, de l’apprenant, du convive au restaurant scolaire…

C’est ainsi que Philippe Perrenoud, professeur en sciences de l’éducation à l’Université de Genève, pour tenter de « rendre le métier d’élève plus vivable », a montré qu’un certain nombre de droits de l’apprenant devraient être imprescriptibles [5] :

- le droit de ne pas être constamment attentif ;

- le droit à son for intérieur ;

- le droit de n’apprendre que ce qui a du sens ;

- le droit de ne pas obéir six à huit heures par jour ;

- le droit de bouger ;

- le droit de ne pas tenir toutes ses promesses ;

- le droit de ne pas aimer l’école et de le dire ;

- le droit de choisir avec qui on veut travailler ;

- le droit de ne pas coopérer à son propre procès ;

- le droit d’exister comme personne.

En formation d’éducateurs de jeunes enfants, dans le cadre de notre étude sur l’exercice des droits et libertés dans les institutions de la petite enfance, nous avons mené une réflexion sur les droits du jeune enfant dans une crèche. Nous nous sommes demandé quels pourraient être les dix droits imprescriptibles qui s’imposeraient à toutes les structures.

Divisés en quatre groupes, les étudiant(e)s ont réfléchi et proposé, après des échanges souvent animés, chacun une liste de dix droits. Les droits retenus étaient divers. Il nous fallut un long échange pour retenir seulement dix droits :

- le droit à l’expression et à la parole ;

- le droit d’être respecté ;

- le droit à l’intimité ;

- le droit à l’affection ;

- le droit de s’opposer ;

- le droit de donner son avis et de ne pas être d’accord ;

- le droit d’avoir son propre rythme ;

- le droit au choix, dont celui de ne rien faire ;

- le droit d’être différent ;

- le droit au respect de son corps.

Ce choix ne valait évidemment que pour nous, d’autres auraient opté pour d’autres droits. Cette démarche nous a montré des choix individuels fort différents d’un éducateur à l’autre, la difficulté d’arriver à un accord, le temps qu’il fallait y consacrer, mais aussi la nécessité de mener à bien cette réflexion avec tous les acteurs concernés. Mais déterminer ensemble les droits imprescriptibles n’était que la première étape. Ensuite, il a été nécessaire de voir comment ces droits pouvaient s’appliquer dans les structures.

Il nous est apparu nécessaire que ces droits soient affirmés dans un texte, auquel tous les acteurs pourraient se référer : charte, projet éducatif, règlement…

Ensuite pour la mise en œuvre : observer les pratiques actuelles au regard des droits retenus ; mettre en place de nouvelles pratiques et en évaluer les effets ; noter les obstacles et problèmes rencontrés et y trouver des solutions avec la participation des acteurs concernés.

Jean Le Gal

Responsable des droits de l’enfant

FIMEM (Fédération internationale des mouvements de l’école moderne)

 


[1] Voir sur le site de l’ICEM : http://www.icem-pedagogie-freinet.org/node/175.

[2] CONNAC Sylvain, Apprendre avec les pédagogies coopératives, Paris, éditions ESF, 2009.

[3] Voir LE GAL Jean, Les droits de l’enfant à l’école. Pour une éducation à la citoyenneté, De Boeck, 2002.

[4] Élaboration de la charte des droits de l’enfant de la circonscription de Nice VIII, Pratiques et éducation civique à l’école primaire, Nice, CRDP, 2005.

[5] PEERENOUD Philippe, Les droits imprescriptibles de l’apprenant, Éducations, déc 94 - janv 95.

 

Publication source
Le Nouvel éducateur
Participer, coopérer, connaître
n°208
Juin 2012

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