Dimanche 17 Nov 2013

Petite enfance: confirmation des inégalités en matière d’accueil et des efforts pour les corriger

La publication des nouveaux chiffres concernant l’accueil du jeune enfant par l’Observatoire national de la petite enfance confirme qu'un enfant de moins de 3 ans sur deux n’a pas accès à un mode d’accueil, estime la ministre chargée de la Famille qui rappelle que les crédits du FNAS (fonds national d'action sociale")  passeront de 4,6 milliards d’euros à 6,6 milliards d’euros par an d’ici à 2017, dont 3,8 milliards pour la petite enfance (en 2017). "Afin que ce financement soit bien réparti sur le territoire, des schémas départementaux de la petite enfance et de la parentalité vont voir le jour (...). Les premiers seront signés au début de l’année 2014. Un effort financier supplémentaire sera fait en faveur des zones les moins bien dotées et des projets innovants (horaires atypiques, accueil d’enfants handicapés…) portés par les collectivités locales."

Le 8ème rapport annuel de l’observatoire national de la petite enfance que vient de publier la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) souligne en effet le maintien d’une forte fécondité en 2012 (822 000 naissances), un nombre d’enfants de moins de 3 ans qui reste stable à 2,4 millions, un taux d’emploi des mères de familles monoparentales avec un enfant de moins de trois ans de 47% alors qu’il est de 70% pour les mères avec ce même enfant vivant en couple, près d’un enfant de moins de 3 ans sur quatre de familles allocataires vit dans une famille à bas revenus…

52  places pour 100 enfants

En ce qui concerne le mode d’accueil "formel", il est d’une capacité de 52 places pour 100 enfants, capacité "théorique" car une même place n’accueille pas forcément qu’un seul enfant dans la mesure où un enfant peut alterner différentes modalités d’accueil "formel" : assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s directement par les particuliers qui représentent une capacité théorique de 30,5 places, salarié(e)s à domicile ( 2 places), établissements d’accueil de jeunes enfants-EAJE- (tous les types de crèches) qui représentent une capacité théorique de 15,8 places. Toujours pour 100 enfants de moins de 3 ans, l’école maternelle offre, elle, une capacité d’accueil de 3,9 places.

Les disparités entre départements, en termes de capacité théorique d’accueil par des modes de garde formels, qui ont déjà été soulignées dans les précédents rapports ( pour 100 enfants, de 9 places de capacité théorique d’accueil formel à 80 ) persistent pour 2012. Pour le présent rapport, une analyse complémentaire par zones d’emplois a été réalisée. C’est ainsi qu’a pu apparaître que, dans plusieurs zones d’emplois bretonnes, la capacité théorique d’accueil destinée aux enfants de moins de trois ans est plus faible que dans le reste du grand Ouest…

En ce qui concerne les 200 000 solutions nouvelles d’accueil prévues par la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la CNAF pour la période 2013-2017, les trois quarts seront déployées dans les territoires prioritaires. S'y ajouteront les 75 000 nouvelles places en école maternelle pour les 2-3 ans. L’approche par zones d’emplois semble être la plus opérationnelle pour la mise en place de schémas départementaux et pour corriger les inégalités sociales et territoriales.