Tentatives de définitions

L’année européenne du bénévolat et du volontariat, en nous poussant à réfléchir aux deux concepts, qui plus est quand dans certains pays et certaines cultures il s’agit en fait du même, nous oblige à vérifier précisément le sens des deux termes, et l’usage concret qui peut en être fait.

Dans l’évolution de la langue française, le « volontaire » était (et reste) celui « qui agit librement », qui « fait sans contrainte et par intention ». Le terme volontariat, lui, est rattaché au sens militaire de l’engagement volontaire, pratique datée de la fin du XIXe siècle, dont on a gardé forme et sens (engagé volontaire). Même si le rapprochement d’engagement et de volontaire est intéressant, il faudra l’un et l’autre les démilitariser !

Le terme de bénévole lui, toujours dans cette approche historique, signifiait à l’origine, « celui qui veut du bien, qui est bienveillant, dévoué ». Après quelques péripéties qui effacèrent le terme au profit de celui de bienveillance, il est réapparu dans le langage courant dans le sens de « faire preuve de bon vouloir » et appliqué à une chose faite de manière désintéressée, sans rémunération. Et, paradoxalement, il est plus souvent employé sous le vocable de bénévolat (depuis 1954), pour exprimer l’idée de volontariat ! Un regard plus sociologique mettra sur le devant de la scène un bénévolat d’origine religieuse, caricaturé sous l’appellation des dames patronnesses, mais mettant en avant, dès l’origine, une action menée en direction des autres, en l’occurrence les plus déshérités. Il n’est pas certain d’ailleurs, que le terme de bénévolat ne reste pas attaché à des actions menées en faveur des plus déshérités, des plus en difficultés, ou en direction des couches les plus pauvres.
On trouve assez difficilement, dans le cadre de l’Education populaire à dominante laïque de terme, si ce n’est celui de militant ! Et là, également, le rapprochement, en tous cas des réalités de terrain, des mises en œuvre, des formes d’action est intéressant. Reste à tenter de définir le bénévolat et le volontariat, au sens où nous le défendons et en faisons la promotion, pour pouvoir engager des actions en toute connaissance de cause.

Un cadre de contractualisation

D’après France bénévolat, dans un document de 2005, signé de D. Balmary, tentant une recherche de définition juridique des termes bénévolat, volontariat, salariat, le bénévolat et le volontariat se définissent principalement par comparaison avec le salariat, c’est-à-dire par rapport au contrat de travail. Toujours d’après ce texte, trois critères définissent le contrat de travail : une prestation fournie dans le but de se procurer des revenus, une rémunération en espèces ou en nature et, principalement, un lien de subordination juridique, c’est-à-dire l’exécution du travail sous l’autorité d’un employeur. Celui-ci a le pouvoir de donner des ordres, des directives, il peut en contrôler l’exécution et sanctionner d’éventuels manquements.

Pour le bénévolat, il n’existe aucune définition en droit français. C’est une activité libre, qui n’est encadrée par aucun statut. La seule définition, non juridique, commu- nément admise est celle du Conseil économique et social du 24 février 1993. « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. » Toujours dans cette fiche, l’auteur considère que le bénévole fournit sa prestation sans être lié à la structure par aucune règle de durée, de fréquence, autre que celles qui ont pu être éventuellement et librement convenues par une convention d’engagement réciproque et que le bénévole ne reçoit aucune rémunération ou com- pensation sous quelque forme que ce soit, à l’exception de remboursement de frais. Pour ce qui est du volontariat, toujours sur un plan juridique, s’il n’y a pas de définition juridique générale, il y a des définitions propres à chaque institution. D’une façon plus générale, le volontariat se situe entre droit privé et droit public. Il poursuit toujours un but d’intérêt général et s’exerce (sauf exception) uniquement dans des organismes à but non lucratif. Il suppose toujours une autorisation adminis- trative. Les textes officiels fournissent de fait des éléments constitutifs d’un volontariat : principe d’une indemnité, couverture sociale, obligation de formation, durée maximum de la relation...

Ce qui semble faire distinction, quand les deux termes s’opposent, c’est la présence ou non d’une rémunération. La forme de celle-ci a relativement peu d’importance, puisqu’elle peut avoir en forme et en droit des mises en œuvre différentes. Mais dès lors qu’une action menée dans un cadre structuré recevra une compensation autre que celle d’un remboursement (éventuel) de frais engagés, elle quittera le domaine strict du bénévolat. Les jurisprudences sont de plus en plus nombreuses sur ce sujet, cantonnant expressément le bénévolat dans un cadre du « don de soi ». Cette acception stricte rejetant, ou installant de fait le bénévolat dans une dynamique qui reste dominée par le caritatif, parce qu’on ne peut pas, au-delà des volontés, dépasser instantanément le cadre historique, culturel et social d’une action.
Le volontariat, en tous cas en France, a trouvé une place que la loi a précisé petit à petit. Comme il est dit plus haut, le volontariat, s’il laisse une entière liberté au volontaire, le place dans un cadre de quasi contractualisation, son engagement ou son action étant déterminés en temps et en durée, avec une protection sociale, une formation, et de fait, une compensation financière mais qui peut également revêtir d’autres formes.

Un engagement déterminé par une action

Il est peut être dommage de définir une scission éventuelle entre ces deux formes d’engagement uniquement sur le plan financier ou d’une rémunération. On mesure alors que la référence de l’engagement reste le salariat. Mais, si on ne peut pas opposer engagement et salariat, on ne peut pas non plus définir le salariat par la notion d’engagement. Cela dit, il serait dommage de limiter le débat à une opposition bénévolat–salariat. Il sera plus productif de voir, mais dans l’action, ce qui fait que l’un ne va pas sans l’autre.
Ce qui va définir le bénévolat reste le don de soi au service de l’autre. Il n’est pas certain que dans la définition même du bénévole la notion d’intérêt général ou collectif prédomine. Il s’agit plutôt d’une action menée en direction d’autrui, cet autrui n’ayant pas d’autre définition.
Il n’est pas plus évident que le terme ou le concept de bénévolat recouvre celui d’en- gagement. Il sera bien plus question d’action « pour » ou « auprès de » et le rappel permanent au libre arbitre, au fait d’agir sans contrainte, à la non dépendance à une quelconque hiérarchie, la non référence à des règles autres que la règle commune et les statuts de l’association dans laquelle se déroule l’action maintienne le bénévolat dans un sens premier, encore une fois tourné vers le caritatif (de toute nature) et une forme d’individualisme bourgeois qui s’y dissimule.

La notion d’engagement semble plus précisée, voire concomitante à celle de volontariat. Ce développement n’a de valeur que dans les pays ou les deux notions recouvrent des réalités différentes, évidemment.
Le volontaire s’engage dans une mission ou une action d’intérêt général. Si effectivement ce dernier est au service de chacun, l’engagement est déterminé par une action s’adressant à un collectif. On peut imaginer que, de fait, le volontaire rejoigne un collectif. Ce qui peut également faire la différence, le bénévole pouvant exercer une action formelle ou informelle en direction d’autrui à partir de sa seule volonté et seul. C’est une forme de bénévolat reconnu – l’action d’habitant de quartier en direction d’un ou de plusieurs petits voisins, dans de l’aide au devoir ou de la garde d’enfant. Le volontaire a conscience d’être au moins utile à la société, de contribuer à la qualité de vie et de pouvoir contribuer à son évolution.

Le volontariat détermine une action, toujours en direction de la société, ou d’un groupe, ou d’une structure dans une forme de partenariat qui ne se réfère pas aux relations de subordination ou de dépendance qui définissent le salariat. Cela instaure de fait une construction collective dans des formes de rapports humains qui n’ont pas d’autres cadres formels que le projet que l’on élabore et réalise ensemble.
Etre volontaire, c’est être reconnu comme membre à part entière d’une société, capable d’exercer et de prendre des responsabilités. C’est construire et participer au lien social. C’est renouveler en continu et faire progresser les solidarités. Le volontariat implique la notion de solidarité.

Avis du Conseil national de la vie associative relatif à l’avant-projet de loi sur le volontariat associatif, adopté en session plénière le 15 novembre 2004.

« Définition du volontariat : le volontariat se comprend, avant tout, comme une démarche : il est la rencontre du désir d’engagement d’un individu avec le projet collectif, d’intérêt général, porté par une association. Il se traduit par la participation désintéressée du volontaire, souvent exclusive de toute autre activité, durant un temps dédié à ce projet. Il implique l’absence de tout lien de subordination. Il est une étape d’apprentissage personnel et social.
Les volontaires disposent, le temps déterminé de leur pleine implication, d’une protection sociale et reçoivent une indemnité destinée à leur permettre de remplir leur mission. Cette indemnité n’est pas la contrepartie d’un travail, ni liée aux qualifications ou à l’expérience des volontaires. Le volontariat se distingue du bénévolat par la formalisation de l’engagement durant un temps conséquent, sur une période définie et pour une mission précise. Il se distingue d’un stage par sa vocation première de réalisation d’un projet associatif.
Le volontariat, même s’il doit retirer de son expérience de nouvelles compétences, ne vise en premier lieu ni la professionnalisation ni la formation professionnelle. Le volontariat se distingue enfin de l’emploi salarié par le rapport au projet de l’association, l’absence de subordination et par la nature de ses missions qui illustrent directement le projet associatif. »

Publication source
Vers l'éducation nouvelle
Le volontariat
n°544
Oct 2011

Autres ressources

n° Interventions du GFEN
n° Interventions du GFEN
n° Graffite (arts plastiques- GFEN)
Cahiers pédagogiques n° 494 L'erreur pour apprendre
Le Nouvel éducateur n° 208 Participer, coopérer, connaître
Dialogue n° 198 Education et politique
Cahiers pédagogiques n° 496 Décrocheurs, décrochés
Vers l'éducation nouvelle n° 543 Accueil collectif de mineurs
Vers l'éducation nouvelle n° 542 Jeux sportifs
n° Interventions du GFEN
Dialogue n° 198 Education et politique
n° Interventions du GFEN
n° Graffite (arts plastiques- GFEN)
Cahiers pédagogiques n° 496 Décrocheurs, décrochés
Vers l'éducation nouvelle n° 544 Le volontariat un enjeu de sociéte
Vers l'éducation nouvelle n° 542 Jeux sportifs
Cahiers de l'Animation n° 74 Confiance
Cahiers de l'Animation n° 75 Séjours à inventer