Lundi 18 Mar 2013

Elèves handicapés : "sortir des approximations" et se fonder sur les besoins plutôt que sur la demande

Ne faudrait-il pas qu'une commission nationale formule "des propositions sur les métiers de l’accompagnement"*, alors que le troisième acte de la décentralisation pourrait amener les Départements à prendre en charge les compétences exercées aujourd’hui par les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) ? Le rapport des inspections générales des Affaires sociales et de l'Education nationale sur "l’accompagnement des élèves en situation de handicap" pose davantage de questions qu'il ne donne de solutions, et ses préconisations portent surtout sur la définition d'outils de pilotage. En effet, l’augmentation de la population scolaire en situation de handicap "résulte, en partie, de l’effort consenti pour scolariser en milieu ordinaire des élèves qui ne l’étaient pas auparavant", mais elle "est aussi le résultat d’une extension de la reconnaissance de handicap pour des élèves dont les difficultés n’étaient pas antérieurement considérées comme telles". Et les rapporteurs d'ajouter qu'il "serait nécessaire d’identifier plus précisément ces profils d’élèves qui, jusqu’à ces dernières années, n’étaient pas considérés comme 'handicapés' et qui désormais bénéficient d’une prestation de la MDPH. Il est impératif de ne pas en rester à des approximations et, au moins, de quantifier la part de ce public mal déterminé".

Reste aussi à savoir pourquoi certains élèves bénéficient d'un accompagnement et d'autres pas. En effet, les troubles se retrouvent dans des proportions assez semblables parmi les uns et les autres. Plus d'un quart (27 %) des enfants accompagnés souffrent de "troubles intellectuels et cognitifs", ils sont 29 % parmi les enfants non accompagnés. Pour les "troubles du psychisme", ils sont 26 et 23 %, pour les "troubles du langage et de la parole",  17 et 19 %, pour les troubles moteurs, 14 et 10 %, pour "plusieurs troubles" 8 et 4 %.

Or, les inspections constatent "l’hétérogénéité des prescriptions d’un département à l’autre", puisque "la part des élèves handicapés et scolarisés en milieu ordinaire bénéficiant d’une aide individuelle peut varier de 17 à 53 % d’un département à l’autre". Sur une population de 10 000 élèves, de 26 à 111 élèves bénéficient d’une aide individuelle en fonction du département. Le nombre d’heures d’accompagnement hebdomadaire rapporté à la même population varie de 2,6 à 7,6. Les inspections constatent aussi "une toute aussi grande diversité des fonctionnements et des organisations des MDPH. Et s'il leur appartient de s’organiser, la loi de 2005 "impose une équité et une cohérence au niveau national", un rôle délégué à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Mais "chaque administration tente d’obtenir les remontées nécessaires à sa propre gestion et élabore ses propres statistiques : la DGESCO réalise des enquêtes auprès des académies, traitées par la DEPP ; la CNSA obtient d’une partie des MDPH des informations qu’elle s’efforce d’exploiter et de mettre à la disposition des directions centrales. Mais, malgré la volonté d’une coopération entre les services, il n’y a pas de vision commune reposant sur des données complètes et un tableau de bord partagé".

Les propositions de la mission portent d'abord sur l'installation d' "un pilotage efficace et partagé au niveau national et au niveau départemental". Mais elles portent aussi sur une inversion de la logique : "passer d’une démarche fondée sur l’expression et le traitement d’une demande à une démarche d’évaluation des besoins de la personne et de réponse adaptée à ces besoins, en agissant pour cela conjointement sur trois facteurs : les outils mis en œuvre, le rôle des acteurs de l’eEducation nationale et le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires des MDPH".

Le rapport est téléchargeable ici.

*à noter qu'un groupe de travail  sur la "professionnalisation des accompagnants" sous la tutelle du ministère de l'Educaton nationale et du ministère des affaires sociales rendra compte de ses travaux le 29 mai 2013 (voir ToutEduc ici)